Convention relative à l'utilisation du site web de l’événement Les beaux 4h Fondation Martin-Matte
Cette version est en vigueur depuis août 2022.
Bienvenue au site web www.lesbeaux4h.com (ci-après le « Site »). Veuillez lire la présente convention attentivement car elle régit votre utilisation du Site. Elle exonère la Fondation Martin-Matte, ou limite sa responsabilité ainsi que celle d'autres personnes et contient d'autres dispositions dont vous devriez prendre connaissance.
Le présent document énonce les conditions d’utilisation du Site. Tout utilisateur de ce Site est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. La Fondation Martin-Matte peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions. La date de la plus récente modification apportée à ces conditions figure au bas du présent document.
Ces conditions forment l’ensemble des droits et obligations liant la Fondation Martin-Matte et tout utilisateur de ce Site, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ce Site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de la Fondation Martin-Matte, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.
Modification de la présente convention
Le candidat peut, à sa seule discrétion, modifier la présente convention de temps à autres en ce qui a trait à l'utilisation du site Web, par l'affichage d'une convention révisée sur le site Web. Par l'utilisation du Site postérieurement à l'affichage de la convention révisée, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par la convention révisée. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier la présente convention.
Propriété et utilisation autorisée du site
Le Site (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web) est la propriété du candidat et autres et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du Site ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site ou à son contenu.
Le Site vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le Site seulement de la manière expressément décrite aux présentes et sujet à toute loi applicable. L'utilisation du Site à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.
Vous pouvez imprimer les pages du Site pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès du candidat. Il est interdit d'utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'opération ou de la fourniture du Site sauf lorsque vous utilisez le Site conformément à la présente convention.
Fautes d'impression et erreurs, disponibilité et prix des produits
Le candidat s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le Site sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. Le candidat ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le Site seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Le candidat ne garantit pas que le contenu du Site, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.
Le candidat se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le Site, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du Site sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus.
Les publicités et les annonces sur le Site sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur le Site et non des offres de vendre. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le Site sont en dollars canadiens.
Renseignements sur les marques
Les noms Les beaux 4 heures Fondation Martin-Matte, fondationmartinmatte.com®
Toute utilisation des marques non conforme à la présente convention est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le Site ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le Site.
Liens, encadrement, copie image miroir, grattage, exploration en profondeur de données et affichage interdits
L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du Site ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du Site ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le Site avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du Site.
Noms de connexion et mots de passe
Certains endroits et éléments du Site sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les « Codes ») ont été émis par le candidat. Pour les fins d'accès au Site, les Codes demeurent la propriété du candidat et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par le candidat à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Le candidat n'est soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les Codes afin d'accéder au Site et d'utiliser celui-ci. Le candidat pourra agir au sujet de toute communication donnée avec l'utilisation des Codes. Le candidat peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le Site et peut refuser l'accès et l'utilisation du Site en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si le candidat n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité.
Si des Codes vous ont été émis : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des Codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des Codes; (b) vous garderez les Codes en sécurité et confidentiels en tout temps ne divulguerez pas les Codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme à la présente convention; (d) une fois que vous aurez accédé au Site en utilisant les Codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au Site sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au Site; et (e) vous aviserez immédiatement le candidat en nous envoyant un message si vous savez ou soupçonnez que vos Codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.
Conventions relatives aux logiciels
Le cas échéant, le candidat peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du Site ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d'utilisation du logiciel.
Concours
De temps à autres, le candidat peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du Site et d'autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente convention et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du Site, vous confirmez votre acceptation de la présente convention et des Règles du concours applicables.
Conditions générales de participation
1. Conditions de participation
Aucun achat n'est requis.
2. Façon de participer
La seule façon de vous inscrire à ce concours est en vous inscrivant à l’activité Les beaux 4 heures Fondation Martin-Matte ou en complétant un formulaire sur le site lesbeaux4h.com. Ni lesbeaux4h.com, ni la Fondation Martin-Matte ne peut être tenue responsable des problèmes empêchant l'inscription au concours. Aucune participation ne sera utilisée pour un autre concours.
3. Durée et date limite de l'inscription
Le concours débutera le 20 septembre 2022 et se terminera le 21 décembre 2022 à minuit.
4. Description des prix
1er prix : Une paire de skis Raccoon (valeur marchande 900 $).
5. Désignation du gagnant
Le tirage au sort sera fait de façon aléatoire par ordinateur parmi tous les participants et les formulaires dûment complétés de l’activité Les beaux 4 heures Fondation Martin-Matte et aura lieu le 23 décembre 2022 à midi à la Fondation Martin-Matte.
Le gagnant désigné sera avisé par téléphone entre le 23 décembre 2022 et recevra par courriel une confirmation de l’attribution de son prix. Le prix devra être récupéré au bureau de la Fondation Martin-Matte au 3095, Autoroute Jean-Noël-Lavoie (440), suite 302, Laval (QC) H7P 4W5.
La Fondation Martin-Matte pourra utiliser le nom, adresse et photo du gagnant ainsi que tout autre renseignement fourni par celui-ci. Ce dernier ne peut réclamer ni prétendre à des droits de diffusion, d'impression ou de toutes autres formes de publicité. La participation au tirage constitue une acceptation de ces utilisations.
6. Conditions générales
En participant à ce concours, vous acceptez de vous conformer à ces règlements. Les décisions rendues par les juges de ce concours sont les seules qui prévalent et sont finales et sans appel. Si nécessaire, il revient au gagnant de payer les taxes et autres frais liés au prix. Lesbeaux4h.com, Raccoon et la Fondation Martin-Matte ne peuvent être tenus responsables de tout dommage accidentel physique ou logistique causé par ce concours.
Lesbeaux4h.com et la Fondation Martin-Matte ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour une perte, une erreur d'adresse ou un mauvais fonctionnement technique du prix attribué dans le cadre de ce concours.
S'il advenait que la Fondation Martin-Matte découvre qu'un participant se soit inscrit par un moyen frauduleux ou alors qu'il n'ait pas respecté les présents règlements, il se verra automatiquement disqualifié de ce concours.
Le texte des règlements du concours sera en tout temps accessible sur le site lesbeaux4h.com.
Tout geste posé par un participant ou une autre personne visant à causer des dommages à ce site Internet, ou uniquement dans le but de nuire au bon déroulement du concours représente une violation des lois pénales et civiles et la Fondation Martin-Matte est en droit de réclamer des dommages et intérêts dans un tel cas. Si un tel acte est posé, la Fondation Martin-Matte ne peut être tenue responsable de ses conséquences sur le déroulement du concours.
Ce concours s’adresse à tous les participants inscrits au site lesbeaux4h.com qui résident au Québec.
7. Exclusions
Les employés, représentants, agents de la Fondation Martin-Matte, les membres du conseil d’administration, ainsi que les personnes avec qui ces dernières sont domiciliées ne peuvent participer à ce concours.
8. Différend et plainte
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Soumission non sollicitées
Afin d'éviter les malentendus et les différends, le candidat n'accepte ni ne considère aucune idée ou suggestion non sollicitées (les « soumissions »). Si vous envoyez des soumissions au candidat ou au Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que l’auteur de la soumission accorde) au candidat et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être concédés par une sous-licence, relatifs à la soumission et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes associés aux soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connu à l'heure actuelle ou mis au point à l'avenir et ce, sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part du candidat ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à l'information non sollicitée en faveur du candidat et de ses ayants droit.
Votre information
Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du Site, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Le candidat se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, le candidat ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.
Dénégation de responsabilité, exclusions limitations de responsabilité et indemnité
Dénégation de responsabilité
Vous accédez au site web et utilisez le Site à vos propres risques. Le Site vous est fourni sur une base " tel quel " et " tel que disponible ", sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, le tout étant renoncé par le candidat dans la mesure permise par la loi.
Exclusions de responsabilité
Le candidat et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison de la présente convention, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres, (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du Site ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que le candidat ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.
Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.
Confidentialité des renseignements personnels
Le candidat recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que sa propre Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Le candidat peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autres, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du Site. En acceptant la présente convention et à chaque fois que vous utilisez le Site, vous consentez à ce que le candidat recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent.
Tout utilisateur de ce Site reconnaît et accepte que la Fondation Martin-Matte peut utiliser des photos et des vidéos des participants à l’événement Les Beaux 4 heures Fondation Martin-Matte sur le Site et ce, sans compensation de quelque nature que ce soit ni autorisation de la part du participant.
Autres sites ressources
Pour votre convenance, le Site peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les " autres sites "). Les autres sites sont indépendants du candidat, et le candidat n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Le candidat ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation au candidat reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et le candidat, la présente convention, avec toutes les adaptations nécessaires, s'applique à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.
Résiliation
Nonobstant toute autre disposition contenue à la présente convention, le candidat peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le Site, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le candidat peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, la présente convention ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le Site sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Si la présente convention ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le Site est résiliée pour quelque motif que ce soit, la présente convention et toute autre convention existant alors entre vous et le candidat continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du Site et quant à toute autre question connexe.
Lois applicables et règlement de différends
La présente convention, votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend entre vous et le candidat ou toute autre personne, attribuable ou relié au Site ou à la présente convention ou à toute question connexe (collectivement " les différends "), doit être réglé devant les tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Montréal, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.
Ce site est entièrement conçu et géré par Groupe MSI. Prière de communiquer avec la direction des communications pour tout problème technique ou erreur survenue en cours de navigation.
La plus récente modification apportée aux présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 9 septembre 2022.
